Adopter le photovoltaïque, c’est choisir une énergie propre, locale et rentable. Que ce soit pour réduire sa facture d’électricité, revendre le surplus de production ou s’inscrire dans une démarche environnementale, les motivations sont nombreuses. Mais dès qu’un projet devient concret, une question cruciale surgit : quelles sont les implications fiscales d’une installation solaire ?
À travers cet article, Voltissima, expert dans la conception et la réalisation de centrales solaires, vous guide dans le décryptage d’une fiscalité aussi avantageuse que complexe, en fonction de la puissance de votre installation et de votre statut — particulier, entreprise ou collectivité.
Photovoltaïque et fiscalité : une imposition variable selon la puissance et le profil
Pour les particuliers : une fiscalité allégée sous conditions
Les particuliers qui optent pour une installation solaire de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, raccordée au réseau en deux points maximum et non utilisée à des fins professionnelles, peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les revenus issus de la vente d’électricité. Cette exonération s’applique également aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
Néanmoins, il reste obligatoire de déclarer ces revenus via le formulaire 2042 C Pro, dans la section "revenus exonérés", afin de respecter les obligations fiscales en vigueur.
Au-delà de 3 kWc, les revenus deviennent imposables. Deux régimes fiscaux s’appliquent selon le chiffre d’affaires généré :
– le micro-BIC, accessible si les recettes sont inférieures à 70 000 € par an, offre un abattement forfaitaire de 71 %, ce qui rend seulement 29 % des revenus imposables à l’impôt sur le revenu,
– le régime réel simplifié, obligatoire au-delà de ce seuil ou choisi volontairement, permet de déduire les charges réelles et offre souvent une meilleure rentabilité fiscale, bien qu’il implique une gestion comptable plus complexe.
Pour les entreprises et exploitants agricoles : une intégration dans les revenus professionnels
Pour les entreprises non agricoles, les revenus photovoltaïques sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Les exploitants agricoles, eux, peuvent rattacher ces revenus aux bénéfices agricoles (BA), sous conditions : les recettes issues de la vente d’électricité doivent représenter moins de 100 000 € et 50 % des recettes agricoles sur une moyenne triennale.
Dans les deux cas, il est possible d’amortir l’investissement (souvent sur 20 ans) et de déduire les charges d’exploitation, ce qui permet de réduire sensiblement l’assiette imposable.
TVA : des taux différenciés selon la puissance et l’usage
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable à une installation photovoltaïque dépend du profil du porteur de projet et de la puissance :
- Pour les particuliers, un taux réduit de 10 % s’applique pour les installations ≤ 3 kWc destinées à l’autoconsommation sur un logement de plus de deux ans.
- Pour les installations de puissance supérieure, le taux normal de 20 % est exigé.
- À partir du 1er octobre 2025, un taux de 5,5 % entrera en vigueur pour les projets ≤ 9 kWc en autoconsommation, ce qui renforcera l’attractivité de ces installations.
Les entreprises assujetties à la TVA peuvent récupérer la TVA sur l’ensemble des dépenses liées au projet (matériel, pose, maintenance, raccordement), à condition d’opter pour un régime réel d’imposition. Concernant la vente d’électricité, la TVA est due mais autoliquidée par l’acheteur (comme EDF OA), ce qui simplifie les formalités pour le producteur.
Taxation locale : un impact à anticiper
L’IFER : une taxe pour les grandes installations
L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) s’applique aux installations d’une puissance supérieure ou égale à 100 kWc. En 2025, elle s’élève à 3,542 € par kWc installé, représentant un coût non négligeable pour les projets d’envergure. Cette taxe est cependant déductible du résultat fiscal.
La taxe foncière et la taxe d’aménagement
Les panneaux photovoltaïques eux-mêmes sont exonérés de taxe foncière. En revanche, les structures porteuses permanentes ou locaux techniques peuvent être imposables, notamment pour les installations au sol ou les ombrières.
Quant à la taxe d’aménagement, elle ne s’applique généralement pas pour des installations sur toiture existante. Elle peut en revanche être exigée en cas de construction nouvelle ou d’ombrières au sol, avec un calcul basé sur la surface d’emprise des panneaux.
Voltissima : votre partenaire pour un projet solaire rentable et conforme
Chez Voltissima, nous concevons et réalisons des centrales photovoltaïques clés en main, avec un accompagnement complet sur les aspects techniques, administratifs et fiscaux. Dès la première étude, nous optimisons votre modèle économique selon votre statut (particulier, entreprise, collectivité).
Notre expertise couvre :
- l’étude de faisabilité,
- les démarches administratives,
- l’installation et la mise en service,
- le suivi et la maintenance.
Grâce à une équipe dédiée, Voltissima vous garantit performance, conformité réglementaire et retour sur investissement.
Aides financières et subventions : un levier supplémentaire à maîtriser
Plusieurs aides peuvent alléger le coût d’un projet photovoltaïque :
– la prime à l’autoconsommation, versée en plusieurs fois par EDF OA,
– les tarifs d’achat garantis,
– des subventions régionales ou des appels à projets, notamment pour les agriculteurs et collectivités.
Attention : ces aides sont souvent incompatibles avec la récupération de TVA. Il est donc essentiel de bien étudier leur impact fiscal avec un conseiller spécialisé.
Un cas concret : optimiser fiscalement une centrale solaire agricole
En Occitanie, Voltissima a accompagné un agriculteur dans l’installation d’une centrale de 100 kWc sur un hangar. Grâce au régime réel, il a pu récupérer la TVA, amortir son investissement sur 20 ans et déduire l’ensemble des charges d’exploitation. Résultat : une rentabilité nette dès la sixième année.
Ce type de montage, parfaitement conforme aux règles fiscales, démontre l’intérêt d’un accompagnement expert, tant sur le plan technique que réglementaire.
Conclusion : un levier économique à fort potentiel
Maîtriser la fiscalité photovoltaïque, c’est maximiser la rentabilité de son installation. Selon la puissance, le statut du porteur de projet et l’usage de l’électricité produite, les règles varient, mais les opportunités fiscales sont nombreuses. Voltissima vous aide à structurer votre projet pour en tirer le meilleur rendement économique et énergétique, dans le respect des obligations légales.
Vous avez un projet solaire ? Notre équipe vous accompagne de l’idée à la mise en service.
