L’installation de panneaux solaires photovoltaïques permet de produire sa propre électricité et de réaliser des économies d’énergie. Cependant, comme tout investissement, elle est soumise à certaines règles fiscales.
Voici un tour d’horizon complet pour comprendre la fiscalité liée au photovoltaïque.
1. Le régime fiscal selon la puissance de l’installation
La fiscalité applicable dépend principalement de la puissance de l’installation photovoltaïque :
- Moins de 3 kWc : Les particuliers qui exploitent une installation inférieure ou égale à 3 kilowatts-crête (kWc), raccordée à deux points au maximum au réseau public, bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu sur les revenus tirés de la vente d’électricité (article 5 bis du Code général des impôts).
- Au-delà de 3 kWc : Les revenus issus de la vente d’électricité sont imposables. Ils doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec deux options fiscales :
- Micro-BIC : abattement forfaitaire de 71 % si les recettes sont inférieures à 77 700 €.
- Régime réel : obligation de tenir une comptabilité, mais possibilité de déduire les charges (amortissement, entretien, assurances…).
- Micro-BIC : abattement forfaitaire de 71 % si les recettes sont inférieures à 77 700 €.
2. TVA et fiscalité à l’achat
L’achat et l’installation de panneaux solaires sont également soumis à la TVA, dont le taux varie selon le type de projet :
- Taux réduit de 10 % : applicable aux installations inférieures ou égales à 3 kWc, intégrées à un bâtiment d’habitation construit depuis plus de deux ans.
- Taux normal de 20 % : pour les installations plus puissantes ou non intégrées à un logement.
Il est important de bien vérifier les conditions pour bénéficier du taux réduit avec son installateur.
3. La contribution foncière des entreprises (CFE)
Les producteurs d’électricité photovoltaïque peuvent être soumis à la CFE, même s’ils sont particuliers :
- Exonération possible pour les petites installations (≤ 3 kWc) dans certaines communes.
- Pour les installations supérieures à 3 kWc, la CFE est en principe due, sauf exonération décidée par la collectivité territoriale. Elle dépend alors du chiffre d’affaires et de la localisation de l’installation.
4. Les aides fiscales et subventions disponibles
Pour soutenir l’investissement dans le solaire, plusieurs dispositifs fiscaux existent :
- Prime à l’autoconsommation : versée par EDF OA selon la puissance installée, elle n’est pas imposable.
- Obligation d’achat (OA) : EDF rachète l’électricité non consommée à un tarif fixé, avec un contrat de 20 ans. Ces revenus sont exonérés ou imposables selon la puissance de l’installation (voir partie 1).
- MaPrimeRénov’ et aides locales : bien qu’elle soit plus rare pour le photovoltaïque que pour les travaux d’isolation, cette aide peut être disponible selon les régions ou départements.
La fiscalité photovoltaïque dépend surtout de la puissance de l’installation et de l’usage de l’électricité produite (autoconsommation, revente totale ou partielle). Il est essentiel de bien se renseigner avant d’investir, pour optimiser son montage financier et éviter les mauvaises surprises. En cas de doute, faire appel à un conseiller fiscal ou comptable peut s’avérer judicieux.
