Le secteur tertiaire est engagé dans une transformation profonde. Depuis la mise en place du dispositif Éco-Énergie Tertiaire, plus connu sous le nom de Décret Tertiaire, les propriétaires et exploitants de bâtiments doivent réduire drastiquement leurs consommations d’énergie. Sont concernés les bâtiments ou ensembles immobiliers dont la surface d’activité tertiaire atteint ou dépasse 1 000 m² - un périmètre très large incluant bureaux, commerces, enseignement, hôtellerie ou encore services publics.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, les leviers d’action sont multiples. Parmi eux, la production d’énergie photovoltaïque s’impose comme l’une des réponses les plus efficaces et durables : une solution à la fois réglementaire, écologique et économique. Voltissima, bureau d’études et installateur photovoltaïque via sa filière Ker4You, accompagne les acteurs du tertiaire dans cette transition stratégique.
I. Les objectifs stricts du Décret Tertiaire : une obligation de résultats
1. Des objectifs chiffrés et progressifs
Le Décret Tertiaire impose une trajectoire de réduction des consommations d’énergie finale selon trois paliers, calculés par rapport à une année de référence (à partir de 2010) :
- – 40 % en 2030
- – 50 % en 2040
- – 60 % en 2050
Ces réductions doivent être démontrées grâce aux données réelles de consommation.
2. L’alternative en valeur absolue
En complément de la méthode relative, les acteurs peuvent viser un objectif en valeur absolue : atteindre un niveau de consommation comparable à celui de bâtiments neufs très performants de la même catégorie d’usage.
Ces seuils sont définis dans six arrêtés “valeur absolue”, le dernier publié en 2025, couvrant l’ensemble des secteurs (bureaux, commerces, cinémas, écoles, etc.).
3. Les leviers d’action mobilisables
Pour atteindre ces objectifs, plusieurs actions sont reconnues :
- rénovation énergétique, isolation, remplacement d’équipements ;
- optimisation des systèmes techniques (chauffage, ventilation, climatisation) ;
- sobriété énergétique ;
- développement des énergies renouvelables, dont le photovoltaïque.
II. Le photovoltaïque : un levier stratégique de performance énergétique
1. Une mesure officielle d’efficacité énergétique
L’installation de panneaux photovoltaïques est explicitement mentionnée dans les dispositifs comme un moyen efficace pour contribuer à la baisse des consommations.En produisant une partie de leur électricité - parfois une part significative - les bâtiments réduisent leur dépendance au réseau et donc leur consommation d’énergie finale déclarée.
2. Une réponse compatible avec les contraintes de modulation
Si des contraintes architecturales, techniques ou patrimoniales empêchent d’autres travaux, la production photovoltaïque peut figurer dans le dossier technique de modulation justifiant les actions engagées. Un atout pour les immeubles dont la rénovation lourde est difficile.
3. Un complément idéal au Décret BACS
Le Décret BACS, obligatoire pour les bâtiments équipés de systèmes > 70 kW, impose l’installation de solutions d’automatisation et de contrôle (GTB).
Ces outils permettent :
- un suivi précis des consommations ;
- l’analyse des performances de l’installation photovoltaïque ;
- une meilleure gestion des usages pour réduire les besoins énergétiques.
III. Déclarer ses consommations : l’incontournable plateforme OPERAT
1. OPERAT, l’outil de référence
Chaque année, les propriétaires ou exploitants doivent déclarer leurs consommations réelles sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME.
Cette plateforme :
- centralise les données ;
- les corrige selon les aléas climatiques (DJU) ;
- génère le « attestation annuelle » et la note Eco-Énergie Tertiaire.
2. Une échéance impérative au 30 septembre
Les données de consommation de l’année précédente doivent être déposées au plus tard le 30 septembre. Un retard ou une absence de déclaration constitue déjà un manquement réglementaire.
3. Une transparence accrue
OPERAT permet aux entreprises de suivre leur trajectoire énergétique et d’ajuster leur plan d’action.
IV. Les risques en cas de manquement : amendes et “Name & Shame”
1. Sanctions financières
En cas de non-déclaration, défaut de plan d’action ou non-atteinte des objectifs sans justification recevable, l’administration peut infliger une amende :
- jusqu’à 1 500 € pour une personne physique ;
- jusqu’à 7 500 € pour une personne morale.
2. Le “Name & Shame”
L’État peut également publier publiquement la liste des acteurs non conformes — une mesure dissuasive pour les entreprises souhaitant préserver leur image.
3. Un risque opérationnel
Ne pas prendre la trajectoire maintenant, c’est risquer des investissements plus lourds à la veille des échéances réglementaires.
Sécuriser dès aujourd’hui votre trajectoire énergétique 2030
Face aux obligations du Décret Tertiaire, produire sa propre énergie via une installation photovoltaïque n’est plus une simple option : c’est un levier stratégique, durable et mesurable.
Combiné à la mise en place d’un système de pilotage conforme au Décret BACS et à une gestion active de la performance énergétique, le solaire permet de maîtriser les consommations, de réduire les coûts et de contribuer efficacement aux objectifs nationaux de transition énergétique.
