Le développement des énergies renouvelables connaît un essor important, notamment avec l’installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers et les professionnels. Pour raccorder légalement une installation photovoltaïque au réseau électrique, une étape clé est l’obtention de l’attestation de conformité du Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité). Ce document atteste que l’installation électrique respecte les normes en vigueur. Mais à quel moment doit-on le demander et comment l’obtenir concrètement ? Cet article vous guide étape par étape.
1. Qu’est-ce que l’attestation de conformité Consuel ?
Le Consuel est un organisme officiel chargé de vérifier la conformité des installations électriques en France. L’attestation de conformité est un document délivré après inspection, prouvant que l’installation est sécurisée et respecte la norme NF C 15-100.
Dans le cas d’un projet photovoltaïque, cette attestation est obligatoire pour pouvoir :
- Mettre l’installation en service,
- Obtenir le raccordement au réseau Enedis ou à un autre gestionnaire,
- Revendre ou autoconsommer l’électricité produite légalement.
2. Quand faut-il demander l’attestation Consuel pour un projet photovoltaïque ?
La demande d’attestation doit se faire à la fin des travaux, avant le raccordement au réseau électrique. Concrètement, elle intervient après :
- L’installation complète des panneaux et de l’onduleur,
- La mise en place de la protection électrique (coffret AC/DC, disjoncteurs, etc.),
- Les vérifications internes réalisées par l’installateur.
Il est crucial de ne pas attendre le dernier moment, car le délai de traitement (prise de rendez-vous + visite + validation) peut varier de quelques jours à plusieurs semaines, surtout en période de forte demande.
3. Comment obtenir l’attestation Consuel ?
Voici les étapes pour obtenir l’attestation de conformité Consuel pour une installation photovoltaïque :
- Création d’un compte sur le site du Consuel : www.consuel.com
- Choix et achat du formulaire adapté :
- Pour les installations photovoltaïques, il s’agit généralement du formulaire jaune.
- Il peut être rempli par le particulier, mais il est souvent complété par l’installateur ou l’électricien.
- Pour les installations photovoltaïques, il s’agit généralement du formulaire jaune.
- Remplissage du formulaire avec les informations sur l’installation (puissance, équipements, schémas, etc.).
- Envoi du dossier au Consuel.
- Inspection physique par un inspecteur du Consuel, sauf si l’entreprise est qualifiée et peut faire une auto-déclaration (cas de certains professionnels qualifiés).
- Délivrance de l’attestation si l’installation est conforme.
4. Qui peut réaliser les démarches et quels sont les coûts ?
La démarche peut être entreprise par :
- L’électricien installateur, souvent inclus dans la prestation globale,
- Ou le maître d’ouvrage (le client) si l’installation est réalisée en auto-construction.
Le coût de l’attestation varie en fonction du type d’installation et du mode de dépôt :
- Environ 130 à 190 € pour une demande classique,
- Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter en cas de non-conformité ou de nouvelle visite.
Certaines aides (comme MaPrimeRénov’ ou la prime à l’autoconsommation) peuvent exiger la preuve de conformité pour être versées.
L’attestation de conformité Consuel est une étape incontournable dans tout projet photovoltaïque. Elle garantit la sécurité de l’installation et conditionne son raccordement au réseau. Il est donc essentiel de bien planifier sa demande, de préparer un dossier complet et de faire appel à un professionnel qualifié si nécessaire. Une démarche bien anticipée évite les retards et sécurise votre projet solaire dès sa mise en service.
