L’énergie solaire séduit de plus en plus de particuliers et de professionnels désireux de produire leur propre électricité. En France, il est possible de vendre tout ou partie de cette production à EDF Obligation d’Achat (EDF OA), un dispositif encadré par l’État pour favoriser les énergies renouvelables. Mais quelles sont les démarches à suivre, les conditions à respecter, et les étapes clés pour vendre efficacement sa production photovoltaïque à EDF OA Solaire ?
Cet article vous guide pas à pas.
1. Comprendre le mécanisme de l’obligation d’achat
L’obligation d’achat est un dispositif mis en place par l’État français qui impose à certains fournisseurs, notamment EDF OA, de racheter l’électricité produite par des installations d’énergies renouvelables à un tarif réglementé, fixé par arrêté. Ce système garantit au producteur un revenu stable sur une durée allant généralement jusqu’à 20 ans, selon la puissance de l’installation.
Pour en bénéficier, l’installation photovoltaïque doit respecter certaines conditions, notamment :
- être installée par un professionnel qualifié (RGE),
- respecter les normes techniques en vigueur,
- ne pas dépasser une certaine puissance pour profiter du tarif d’achat.
2. Effectuer les démarches administratives préalables
Avant de pouvoir vendre l’électricité produite, plusieurs démarches doivent être accomplies :
- Déclaration préalable ou permis de construire : selon la puissance et l’emplacement des panneaux solaires, une autorisation d’urbanisme peut être requise.
- Raccordement au réseau Enedis : une demande de raccordement doit être faite auprès du gestionnaire de réseau. Cette étape peut prendre plusieurs mois.
- Choix du contrat : vous devrez opter entre l’autoconsommation avec vente du surplus ou la vente totale. Le choix du mode de valorisation impactera le tarif de rachat.
Une fois ces étapes validées, Enedis vous transmettra un Contrat d’Accès et d’Exploitation (CAE) et vous pourrez ensuite signer un contrat d’achat avec EDF OA.
3. Signer le contrat avec EDF OA Solaire
Le contrat avec EDF OA est spécifique à chaque installation. Il est établi sur la base :
- de la puissance installée,
- du type d’installation (intégrée au bâti, surimposée, au sol, etc.),
- de la date de demande complète de raccordement (qui fixe le tarif d’achat applicable).
Voici les étapes principales :
- Créer un compte sur le site EDF OA Solaire.
- Soumettre le dossier complet (CAE, consuel, certificat d’assurance, etc.).
- Attendre la validation et la signature du contrat par EDF OA.
Ce contrat garantit le rachat de l’électricité pendant 20 ans à un tarif défini dès la demande de raccordement.
4. Facturer et suivre sa production
Une fois le contrat signé et l’installation mise en service, vous pouvez commencer à injecter votre électricité sur le réseau et à la vendre à EDF OA. Vous devez :
- relever mensuellement (ou trimestriellement) vos index de production (en kWh),
- émettre une facture à EDF OA via leur interface en ligne.
EDF OA vous verse ensuite le montant correspondant dans un délai d’environ 30 jours. Il est important de conserver toutes les factures et documents liés à la production pour une gestion administrative efficace, notamment pour votre déclaration fiscale.
Vendre sa production photovoltaïque à EDF OA Solaire est une démarche accessible, mais qui demande rigueur et anticipation. De l’installation au raccordement, en passant par la contractualisation et la facturation, chaque étape est essentielle pour sécuriser vos revenus solaires sur le long terme. En respectant les règles en vigueur et en s'entourant de professionnels compétents, vous pouvez transformer votre toiture en source durable de revenus tout en contribuant à la transition énergétique.
