Le secteur photovoltaïque français entre dans une nouvelle phase réglementaire avec la mise en place de l’appel d’offres simplifié (AOS) pour les installations de 100 à 500 kWc sur bâtiments ou ombrières. Publié début août 2025 par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), ce dispositif succède au guichet ouvert S21 et s’inscrit dans une volonté de maîtriser le rythme de développement du solaire en toiture tout en renforçant la concurrence entre acteurs.
Ce changement impactera directement les installateurs, développeurs et propriétaires de sites souhaitant investir dans le photovoltaïque. Voici un décryptage complet.
1. Un calendrier resserré pour la première période
La première période de candidature sera ouverte du 22 septembre au 2 octobre 2025. C’est une fenêtre courte, qui impose aux porteurs de projets de préparer en amont l’ensemble de leur dossier technique et administratif.
Pour 2026, cinq périodes sont prévues, mais la CRE envisage de les réduire à quatre afin d’augmenter la tension concurrentielle.
Ce nouveau format se distingue par :
- Une instruction simplifiée des projets, afin de réduire les délais d’analyse.
- Un contrôle renforcé via des organismes agréés, pour garantir la conformité des installations.
- Une visibilité pluriannuelle à venir, pour permettre aux acteurs de planifier leurs investissements.
Contexte : La suppression du guichet ouvert S21 met fin à l’accès continu au tarif d’achat pour ce segment. Désormais, il faudra se distinguer dans un cadre compétitif.
2. Volumes appelés : une baisse volontaire
Le volume initial appelé pour la première période est fixé à 192 MWc, bien en deçà du rythme observé avec le S21. En 2026, le total prévisionnel est de 768 MWc.
Cette réduction volontaire vise à :
- Éviter la surchauffe du marché après plusieurs années de dépassement des objectifs de la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie).
- Rééquilibrer les volumes entre différents segments (AOS vs AO PV Bâtiment).
- Tenir compte des projets déjà sécurisés avant la fermeture du S21.
Impact marché : Les acteurs devront se préparer à une compétition accrue. Un volume réduit signifie que seules les offres les plus optimisées en prix et en qualité technique auront une chance d’être retenues.
3. Prix plafond et enjeux concurrentiels
Le prix plafond, ou P sup, est fixé à 95 €/MWh pour tous les types de projets (bâtiments neufs, existants, ombrières).
La CRE estime que ce niveau, légèrement inférieur au tarif S21 (88,6 €/MWh en achat direct + frais liés au complément de rémunération), suffira à générer une concurrence saine.
Cependant, certains acteurs, comme le Collectif de défense du photovoltaïque (CDPF), auraient préféré une modulation du prix selon la complexité technique des toitures, afin de ne pas pénaliser les projets plus coûteux à réaliser.
Pourquoi ce choix ?
La CRE a constaté que plus de 1 GWc de demandes de contrats avaient été déposées au T2 2025 à des prix proches de ce plafond. Le marché semble donc capable de répondre à cette contrainte tarifaire.
4. Nouvelles exigences : résilience et carbone
Le cahier des charges prévoit, pour les périodes ouvertes après le 1er janvier 2026, l’intégration d’un critère de résilience aligné sur le règlement européen Net Zéro Industry Act.
Concrètement, cela signifie :
- Utiliser des panneaux photovoltaïques dont au moins 3 étapes de fabrication sont réalisées en Europe ou dans des pays partenaires (obligatoirement les cellules et modules).
- Employer des onduleurs résilients, respectant les mêmes principes de traçabilité et de robustesse.
- Répondre à des exigences supplémentaires de cybersécurité et de responsabilité sociale des entreprises.
Côté environnement, le seuil carbone est maintenu à 720 kg eq CO₂/kWc, identique à celui des autres dispositifs en vigueur.
5. Garantie et simplification administrative
Les candidats devront déposer une garantie de 10 000 € au profit de l’État. Celle-ci pourra prendre la forme d’une caution bancaire, d’une assurance ou d’un dépôt auprès de la Caisse des dépôts.
Point positif : les certifications ISO 9001 et ISO 14001 ne sont plus requises, ce qui allège la préparation des dossiers et pourrait encourager les PME à participer.
À retenir :
- Garantie = engagement sérieux sur la réalisation du projet.
- Suppression des certifications = gain de temps et réduction des coûts administratifs.
Un nouvel appel d’offres qui redéfinit les règles du jeu
Le nouvel appel d’offres simplifié pour le photovoltaïque 100-500 kWc représente un tournant pour le marché. Avec un calendrier serré, des volumes réduits, un prix plafond unique et des exigences techniques renforcées à partir de 2026, il pousse les acteurs à se professionnaliser et à optimiser leurs projets.Les entreprises qui sauront allier compétitivité tarifaire, qualité technique et conformité réglementaire auront toutes les cartes en main pour tirer parti de cette nouvelle dynamique.
